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MENTIONS LÉGALES

 

 

 

 

 1. Préambule

a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société Interiors Exclusive, SARL au capital de 6000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 531877900, et dont le siège social est sis 4 rue Marivaux, 75002 Paris.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0648866397 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rambaud.antoine@hotmail.fr 

N° de TVA intracommunautaire : FR 4853 0909 530. 

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899 701 761.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Rambaud Antoine, qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

b) Objet du site

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de meubles et d’objets de décoration aux personnes physiques non commerçantes.

c) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.